Permis de construire n° 04900715Z0097 à Angers pour 199 m² de logement et locaux, 6 rue du Commerce
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 04900715Z0097
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900715Z0097 a été délivré le 24 novembre 2015 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 6 rue du Commerce.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 84 m² issus de transformation sur un terrain de 426 m². Le dossier déclare aussi 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/05/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 650. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
09/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 426 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve et 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 84 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 401 m² à 493 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 84 m² | 84 m² | 8 m² | 0 m² | 160 m² | 410 m² |
| Locaux | 151 m² | 31 m² | 0 m² | 15 m² | 84 m² | -68 m² | 83 m² |
| Total | 401 m² | 115 m² | 84 m² | 23 m² | 84 m² | 92 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 84 m² | -99 m² | 0 m² |
| Autres activités | 52 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 83 m² |
| dont Entrepôt | 52 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 83 m² |
| Total locaux | 151 m² | 31 m² | 0 m² | 15 m² | 84 m² | -68 m² | 83 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900715Z0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 09/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |