Permis de construire Logement N° 04900715Z0105

Permis de construire n° 04900715Z0105 à Angers pour 482 m² de logement, rue Jean Giono

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PC n° 04900715Z0105

Demandeur

ANGERS LOIRE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900715Z0105, délivré le 23 novembre 2015 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue Jean Giono. ANGERS LOIRE HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 482 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 870 m², soit 60 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2016, soit 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle HR 460. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 870 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2016

Achèvement (DAACT)

05/12/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
05/12/2017
Autorisation
23/11/2015
Chantier (DOC)
23/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2017

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HR 460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 870 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 482 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les 8 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANGERS LOIRE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Angers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 145 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ANGERS LOIRE HABITAT

Voir les 183 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
389106865
SIRET
38910686500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1992
Localisation
ANGERS (49101)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900715Z0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 novembre 2015
Date de dépôt 05/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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