Permis de construire Logement N° 04900715Z0032

Permis de construire n° 04900715Z0032 à Angers pour 567 m² de logement, 27 Rue De La Bejonniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 04900715Z0032

Demandeur

EURL GUIET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue De La Bejonniere, le permis de construire n° 04900715Z0032 a été délivré le 9 juillet 2015 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EURL GUIET.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DN223, DN485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 2 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 174 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

567 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/07/2015
Chantier (DOC)
24/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN223 DN485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 450 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Locaux 480 m² 0 m² 0 m² 30 m² 450 m² -480 m² 0 m²
Total 480 m² 117 m² 450 m² 30 m² 450 m² 87 m² 567 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL GUIET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502104052
SIRET
50210405200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
GREZ NEUVILLE (49220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900715Z0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue De La Bejonniere, à Angers (49000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EURL GUIET et accordée le 9 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2015, ouverture de chantier le 24 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900715Z0032, déposé en mairie d'Angers.

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