Permis de construire Logement N° 04900713Z0064

Permis de construire n° 04900713Z0064 à Angers pour 723 m² de logement, 235 Rue Saint Leonard

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 04900713Z0064

Demandeur

EURL GUIET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900713Z0064 porte sur un projet situé 235 Rue Saint Leonard. La demande émane de EURL GUIET.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK280, CK281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 525 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

723 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

17/12/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/08/2013
Chantier (DOC)
14/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2013

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK280 CK281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 318 m² 405 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Locaux 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² -405 m² 0 m²
Total 405 m² 318 m² 405 m² 0 m² 405 m² 318 m² 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 2 - - 9
- - 77,8 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL GUIET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502104052
SIRET
50210405200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
GREZ NEUVILLE (49220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900713Z0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 235 Rue Saint Leonard, à Angers (49000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EURL GUIET et accordé le 2 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 17 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900713Z0064, déposé en mairie d'Angers.

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