Permis de construire Logement N° 04900713Z0064

Permis de construire à Angers pour 723 m² de logement - 235 Rue Saint Leonard

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 04900713Z0064

Demandeur

EURL GUIET

Cette page présente le permis de construire n° 04900713Z0064, délivré le 2 août 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 235 Rue Saint Leonard, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURL GUIET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK280, CK281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 525 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

723 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2013.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

17/12/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

2 mois 3 jours

Délai total

4 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/08/2013
Chantier (DOC)
14/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2013

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK280 CK281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 318 m² 405 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Locaux 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 0 m² 0 m²
Total 405 m² 318 m² 405 m² 0 m² 405 m² 318 m² 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 2 - - 9
- - 77,8 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL GUIET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502104052
SIRET
50210405200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GREZ NEUVILLE (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900713Z0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 235 Rue Saint Leonard, Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURL GUIET et accordé le 2 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 17 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900713Z0064, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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