Permis de construire Logement N° 04900715Z0010

Permis de construire n° 04900715Z0010 à Angers pour 164 m² de logement, rue Saumuroise

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 9 juillet 2015

Dossier PC n° 04900715Z0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900715Z0010 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2015 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Saumuroise.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 105 m² existants. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 262 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CR 531. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, rue Saumuroise, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR 531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 105 m² existants et construire 164 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 262 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 164 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 105 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 105 m² à 164 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 164 m² 0 m² 105 m² 0 m² 59 m² 164 m²
Total 105 m² 164 m² 0 m² 105 m² 0 m² 59 m² 164 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900715Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 9 juillet 2015
Date de dépôt 31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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