Permis de construire Mixte N° 04900715Z0025

Permis de construire n° 04900715Z0025 à Angers pour 963 m² de logement et locaux, 13 Prome du Bout du Monde

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 04900715Z0025

Demandeur

JOFFRE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900715Z0025 a été délivré le 8 juillet 2015 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 13 Prome du Bout du Monde. Le projet est porté par le marchand de biens JOFFRE INVEST.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 603 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 527 m². Les locaux représentent 360 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 529. La base compte un autre dossier pour la même voie, Prome du Bout du Monde, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

963 m²

Surface créée

963 m²

Surface totale après

963 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/09/2016
Autorisation
08/07/2015
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH 529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 527 m².

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 603 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 360 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 963 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 963 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Locaux 963 m² 0 m² 360 m² 0 m² 963 m² -603 m² 360 m²
Total 963 m² 0 m² 963 m² 0 m² 963 m² 0 m² 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Autres activités 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² -963 m² 0 m²
dont Bureaux 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² -963 m² 0 m²
Total locaux 963 m² 0 m² 360 m² 0 m² 963 m² -603 m² 360 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens JOFFRE INVEST, une SARL basée à Angers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

JOFFRE INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530924356
SIRET
53092435600013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900715Z0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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