Retour aux permis de construire de Angers

Permis de construire Mixte N° 04900715Z0025

Permis de construire à Angers pour 963 m² de logement et locaux - 13 Prome Du Bout Du Monde

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Prome Du Bout Du Monde, Angers (49000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JOFFRE INVEST et accordé le 8 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900715Z0025, instruit par la commune de Angers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 04900715Z0025

Demandeur

JOFFRE INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04900715Z0025, délivré le 8 juillet 2015 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Prome Du Bout Du Monde, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JOFFRE INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH529.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

963 m²

Surface créée

963 m²

Surface totale après

963 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/07/2015

Chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	603 m²	0 m²	603 m²	603 m²
Locaux	963 m²	360 m²	963 m²	0 m²	360 m²
Total	963 m²	963 m²	963 m²	0 m²	963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	963 m²	0 m²	963 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²	360 m²
Total locaux	963 m²	360 m²	963 m²	0 m²	360 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOFFRE INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530924356
SIRET: 53092435600013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900715Z0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Prome Du Bout Du Monde, Angers (49000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JOFFRE INVEST et accordé le 8 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900715Z0025, instruit par la commune de Angers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Angers

PC n°0490072600026 Logement Autorisé

49 René Gasnier

Angers (49000)

Nouvelle construction

28 mai 2026 168 m² SDP FINANCIERE TRANSARIUS

DP n°0490072600367 Locaux Autorisé

20 Henri Dunant

Angers (49000)

Diminution sans transformation

27 mai 2026 27 m² SDP ANGERS LOIRE HABITAT

DP n°0490072600366 Locaux Autorisé

Henri Dunant

Angers (49000)

Diminution sans transformation

27 mai 2026 27 m² SDP ANGERS LOIRE HABITAT

PC n°0490072600042 Logement Autorisé

2 De Jerusalem Lot 3

Angers (49000)

Nouvelle construction

22 mai 2026 87 m² SDP SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS

PC n°0490072600041 Logement Autorisé

40 Rue Des Banchais Lot 2

Angers (49000)

Nouvelle construction

22 mai 2026 97 m² SDP SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS

PC n°0490072600040 Logement Autorisé

40 Des Banchais Lot 1

Angers (49000)

Nouvelle construction

22 mai 2026 64 m² SDP

Autres types d'autorisations à Angers

Permis d'aménager à Angers

81 autorisations

Permis de démolir à Angers

381 autorisations