Permis de construire Logement N° 04900715Z0031

Permis de construire n° 04900715Z0031 à Angers pour 685 m² de logement, 9 square Gaston Allard

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PC n° 04900715Z0031

Demandeur

ANGERS LOIRE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900715Z0031, délivré le 22 juillet 2015 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 square Gaston Allard. ANGERS LOIRE HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 logements, dont 5 logements individuels et 4 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 18 295 m², le programme représente 685 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DR 23. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, square Gaston Allard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 295 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

+685 m²

Surface totale après

685 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/05/2017
Autorisation
22/07/2015
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2017

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DR 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 295 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 685 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
Total 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 5
Logements collectifs 4
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 1 4 - - 9
- 44,4 % 11,1 % 44,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANGERS LOIRE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Angers Cedex 02. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 145 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ANGERS LOIRE HABITAT

Voir les 183 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
389106865
SIRET
38910686500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1992
Localisation
ANGERS CEDEX 02 (49101)

Autres dossiers de ANGERS LOIRE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900715Z0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juillet 2015
Date de dépôt 31/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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