Permis de construire n° 04921418A0019 à Montreuil-Juigné pour 430 m² de logement, La Durantiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PC n° 04921418A0019
Demandeur
EURL GUIET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2019 à Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04921418A0019 porte sur un projet situé La Durantiere. EURL GUIET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK685, AK686. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-Juigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2020. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2019
Achèvement (DAACT)
14/04/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montreuil-Juigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-Juigné Code postal 49460 Identifiant INSEE 49214
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Locaux | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 430 m² | -440 m² | 0 m² |
| Total | 440 m² | 0 m² | 430 m² | 10 m² | 430 m² | -10 m² | 430 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL GUIET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502104052
- SIRET
- 50210405200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GREZ NEUVILLE (49220)
Autres dossiers de EURL GUIET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921418A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |