Permis de construire Logement N° 04921418A0019

Permis de construire à Montreuil-Juigné pour 430 m² de logement - La Durantiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 04921418A0019

Demandeur

EURL GUIET

Cette page présente le permis de construire n° 04921418A0019, délivré le 26 mars 2019 à Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Durantiere, Montreuil-Juigné (49460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURL GUIET. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK685, AK686.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 574 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2020.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2019

Achèvement (DAACT)

14/04/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/03/2019
Chantier (DOC)
26/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2020

Localisation du projet à Montreuil-Juigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK685 AK686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil-Juigné Code postal 49460 Identifiant INSEE 49214
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Locaux 440 m² 0 m² 0 m² 10 m² 430 m² 0 m² 0 m²
Total 440 m² 0 m² 430 m² 10 m² 430 m² 0 m² 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL GUIET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502104052
SIRET
50210405200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GREZ NEUVILLE (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921418A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Durantiere, Montreuil-Juigné (49460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURL GUIET et accordé le 26 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 26 juillet 2019, achèvement déclaré le 14 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921418A0019, instruit par la commune de Montreuil-Juigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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