Permis de construire n° 04900713Z0039 à Angers pour 713 m² de logement, rue de la Barre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PC n° 04900713Z0039
Demandeur
ANGERS LOIRE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900713Z0039 a été délivré le 23 octobre 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé rue de la Barre. ANGERS LOIRE HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 713 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 89 122 m², soit 79 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ET 214. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Barre, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 89 122 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 713 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
| Total | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | 2 | 2 | - | 9 |
| - | 22,2 % | 33,3 % | 22,2 % | 22,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANGERS LOIRE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Angers Cedex 02. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 145 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANGERS LOIRE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 389106865
- SIRET
- 38910686500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ANGERS CEDEX 02 (49101)
Autres dossiers de ANGERS LOIRE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900713Z0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 15/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ET 214 à Angers (49000)
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