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Permis de construire Locaux N° 04921424A0011

Permis de construire à Montreuil-Juigné pour 4 713 m² de locaux - 48 Rue Victor Hugo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue Victor Hugo, Montreuil-Juigné (49460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JERAP et accordé le 17 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921424A0011, instruit par la commune de Montreuil-Juigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PC n° 04921424A0011

Demandeur

JERAP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04921424A0011, délivré le 17 février 2025 à Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 48 Rue Victor Hugo, Montreuil-Juigné (49460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JERAP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 360 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 116 m² en bureaux, 2 527 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM143, AM161, AM214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 360 m²

Surface existante avant

4 275 m²

Surface créée

4 713 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

4 713 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montreuil-Juigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM143 AM161 AM214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreuil-Juigné Code postal 49460 Identifiant INSEE 49214
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 275 m²	2 643 m²	2 070 m²	2 205 m²	2 070 m²	438 m²	4 713 m²
Total	4 275 m²	2 643 m²	2 070 m²	2 205 m²	2 070 m²	438 m²	4 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Commerce et services	1 110 m²	2 527 m²	2 070 m²	1 110 m²	0 m²	3 487 m²	4 597 m²
Industrie	1 017 m²	0 m²	0 m²	1 017 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	2 148 m²	0 m²	0 m²	78 m²	2 070 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	4 275 m²	2 643 m²	2 070 m²	2 205 m²	2 070 m²	438 m²	4 713 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JERAP

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 333614758
SIRET: 33361475800022
Code APE (NAF): 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Localisation: AVRILLE (49240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04921424A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue Victor Hugo, Montreuil-Juigné (49460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JERAP et accordé le 17 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921424A0011, instruit par la commune de Montreuil-Juigné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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