Permis de construire n° 04809523M0018 à Mende pour 180 m² de locaux, 40Bis Avenue Du 11Novembre
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PC n° 04809523M0018
Demandeur
ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40Bis Avenue Du 11Novembre, le permis de construire n° 04809523M0018 a été délivré le 25 septembre 2023 à Mende (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE151, BE422. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785308685
- SIRET
- 78530868500052
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809523M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |