Permis de construire n° 04809521M0014 à Mende pour 180 m² de locaux, 42 Avenue Du 11 Novembre 1918 Chirac
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2021
Dossier PC n° 04809521M0014
Demandeur
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809521M0014, délivré le 22 août 2021 à Mende (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 42 Avenue Du 11 Novembre 1918 Chirac. ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE151. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chirac
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48100 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² |
| Locaux | 76 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 256 m² |
| Total | 353 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 76 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 256 m² |
| Total locaux | 76 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 256 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776114761
- SIRET
- 77611476100013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809521M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |