Permis de construire n° 04809521M0014 à Mende pour 180 m² de locaux, 42 avenue du 11 Novembre 1918 Chirac
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2021
Dossier PC n° 04809521M0014
Demandeur
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809521M0014, délivré le 22 août 2021 à Mende (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 42 avenue du 11 Novembre 1918 Chirac. ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 028 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Lozère pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 151. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue du 11 Novembre 1918, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chirac
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48100 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 028 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.
La surface de plancher passe de 353 m² à 533 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² |
| Locaux | 76 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 256 m² |
| Total | 353 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 76 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 256 m² |
| Total locaux | 76 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 256 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, une association déclarée basée à Mende. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776114761
- SIRET
- 77611476100013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809521M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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