Permis de construire n° 04809523M0017 à Mende pour 83 m² de logement, 6 rue des Clapiers
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PC n° 04809523M0017
Demandeur
TLP2A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809523M0017 a été délivré le 27 septembre 2023, pour un projet situé 6 rue des Clapiers. TLP2A porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 83 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 102 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 315, AV 363. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Clapiers, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 102 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 83 m² parmi les 96 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 96 m² à 83 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 83 m² | 13 m² | 83 m² | -13 m² | 83 m² |
| Total | 96 m² | 0 m² | 83 m² | 13 m² | 83 m² | -13 m² | 83 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 50,0 % | - | - | - | - | 50,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TLP2A, une société civile immobilière (SCI) basée à Cubières. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
TLP2A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848517991
- SIRET
- 84851799100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CUBIÈRES (48190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809523M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 27/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AV 315, AV 363 à Mende (48000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Clapiers à Mende (48000)
L’autre dossier recensé rue des Clapiers depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.