Permis de construire n° 04809523M0016 à Mende pour 253 m² de locaux, 11 rue du Gevaudan
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2023
Dossier PC n° 04809523M0016
Demandeur
SA MARCEL ROBBEZ MASSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809523M0016 a été délivré le 15 juillet 2023, pour un projet situé 11 rue du Gevaudan. SA MARCEL ROBBEZ MASSON porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 253 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 695 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/01/2024, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Lozère pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 344. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Gevaudan, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 695 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 253 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 651 m² à 5 904 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 651 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 5 904 m² |
| Total | 5 651 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 5 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 653 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 4 906 m² |
| Autres activités | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² |
| dont Entrepôt | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² |
| Total locaux | 5 651 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 5 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA MARCEL ROBBEZ MASSON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mende. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SA MARCEL ROBBEZ MASSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316769082
- SIRET
- 31676908200025
- Code APE (NAF)
- 32.12Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de SA MARCEL ROBBEZ MASSON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809523M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 344 à Mende (48000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Gevaudan à Mende (48000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Gevaudan depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.