Permis de construire Locaux N° 04809523M0016

Permis de construire n° 04809523M0016 à Mende pour 253 m² de locaux, 11 Rue Du Gevaudan

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2023

Dossier PC n° 04809523M0016

Demandeur

SA MARCEL ROBBEZ MASSON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809523M0016 a été délivré le 15 juillet 2023, pour un projet situé 11 Rue Du Gevaudan. Le demandeur déclaré est SA MARCEL ROBBEZ MASSON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH344. L'ensemble des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 695 m²

Surface existante avant

5 651 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

5 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
15/01/2024
Autorisation
15/07/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 651 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 5 904 m²
Total 5 651 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 5 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 653 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 4 906 m²
Autres activités 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m²
dont Entrepôt 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m²
Total locaux 5 651 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 5 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA MARCEL ROBBEZ MASSON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316769082
SIRET
31676908200025
Code APE (NAF)
32.12Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1979
Localisation
MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809523M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juillet 2023
Date de dépôt 15/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 695 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Du Gevaudan, à Mende (48000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA MARCEL ROBBEZ MASSON et accordé le 15 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809523M0016, déposé en mairie de Mende.

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