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Permis de construire Locaux N° 04800216C0001

Permis de construire à Albaret-Sainte-Marie pour 1 341 m² de locaux - Aire De La Garde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 844 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aire De La Garde, Albaret-Sainte-Marie (48200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER et accordé le 15 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800216C0001, instruit par la commune de Albaret-Sainte-Marie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PC n° 04800216C0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04800216C0001, délivré le 15 juillet 2016 à Albaret-Sainte-Marie (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Aire De La Garde, Albaret-Sainte-Marie (48200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 844 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 328 m² en bureaux, 651 m² en commerce et services, 362 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL32, ZL145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 844 m²

Surface créée

1 341 m²

Variation nette

+1 341 m²

Surface totale après

1 341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/07/2016

Chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Albaret-Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL32 ZL145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De La Garde

Territoire administratif

Commune: Albaret-Sainte-Marie Code postal 48200 Identifiant INSEE 48002
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 341 m²	1 341 m²
Total	0 m²	1 341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 341 m²	1 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	328 m²	328 m²	328 m²
Commerce et services	651 m²	651 m²	651 m²
Entrepôt	362 m²	362 m²	362 m²
Total locaux	1 341 m²	1 341 m²	1 341 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200006765
SIRET: 20000676500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE (48120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04800216C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 844 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aire De La Garde, Albaret-Sainte-Marie (48200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D'APCHER et accordé le 15 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04800216C0001, instruit par la commune de Albaret-Sainte-Marie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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