Permis de construire Locaux N° 04809014C0004

Permis de construire n° 04809014C0004 au Malzieu-Ville pour 527 m² de locaux, Za

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 04809014C0004

Demandeur

SCI JBM

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Malzieu-Ville (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809014C0004 a été délivré le 10 juin 2014, pour un projet situé Za. Le dossier a été déposé par SCI JBM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1200, A1188, A1189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malzieu-Ville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 803 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/06/2014
3
Chantier (DOC)
01/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Malzieu-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1200 A1188 A1189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za

Territoires administratifs

Commune
Le Malzieu-Ville Code postal 48140 Identifiant INSEE 48090
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Total 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
dont Bureaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Entrepôt 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total locaux 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JBM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800534430
SIRET
80053443000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE (48120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809014C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 803 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za, au Malzieu-Ville (48140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JBM et accordé le 10 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809014C0004, déposé en mairie du Malzieu-Ville.

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