Permis de construire n° 04809014C0003 au Malzieu-Ville pour 136 m² de locaux, Route De Saugues
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 04809014C0003
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE MENDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Malzieu-Ville (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809014C0003 a été délivré le 3 juin 2014, pour un projet situé Route De Saugues. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE MENDE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 805 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1381, A1380, A202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malzieu-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Malzieu-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Malzieu-Ville Code postal 48140 Identifiant INSEE 48090
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | -136 m² | 0 m² |
| Locaux | 138 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 274 m² |
| Total | 274 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 138 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 274 m² |
| dont Bureaux | 138 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 274 m² |
| Total locaux | 138 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE MENDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 349834879
- SIRET
- 34983487900034
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE MENDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809014C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |