Permis de construire Locaux N° 04805813C0001

Permis de construire à La Fage-Montivernoux pour 473 m² de locaux - Rte De Ferluguet

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2013

Dossier PC n° 04805813C0001

Demandeur

GAEC FERRIER

Cette page présente le permis de construire n° 04805813C0001, délivré le 12 mai 2013 à La Fage-Montivernoux (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rte De Ferluguet, La Fage-Montivernoux (48310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FERRIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D836, D974.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 293 m²

Surface existante avant

1 720 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

2 193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015.

Autorisation

12 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2013

Achèvement (DAACT)

22/06/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
12/05/2013
Chantier (DOC)
07/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2015

Localisation du projet à La Fage-Montivernoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D836 D974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Fage-Montivernoux Code postal 48310 Identifiant INSEE 48058
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 720 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 2 193 m²
Total 1 720 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 2 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 720 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 2 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FERRIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
531922953
SIRET
53192295300017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA FAGE-MONTIVERNOUX (48310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04805813C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mai 2013
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 293 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Ferluguet, La Fage-Montivernoux (48310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC FERRIER et accordé le 12 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2013, ouverture de chantier le 7 décembre 2013, achèvement déclaré le 22 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04805813C0001, instruit par la commune de La Fage-Montivernoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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