Permis de construire n° 04805812C0002 à La Fage-Montivernoux pour 1 364 m² de locaux
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 04805812C0002
Demandeur
GAEC LA SALAMANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04805812C0002 a été délivré le 8 mars 2013 à La Fage-Montivernoux (Lozère, Occitanie). GAEC LA SALAMANDRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 364 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B405. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fage-Montivernoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2013
Achèvement (DAACT)
06/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Fage-Montivernoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fage-Montivernoux Code postal 48310 Identifiant INSEE 48058
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 1 364 m² |
| Total | 0 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 1 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 1 364 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 364 m² | 1 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA SALAMANDRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521895334
- SIRET
- 52189533400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA FAGE-MONTIVERNOUX (48310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04805812C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |