Permis de construire n° 04805814C0001 à La Fage-Montivernoux pour 11 m² de locaux, Luxal
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2014
Dossier PC n° 04805814C0001
Demandeur
GAEC LES GENETS D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04805814C0001 a été délivré le 16 février 2014 à La Fage-Montivernoux (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Luxal. Le dossier a été déposé par GAEC LES GENETS D OR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fage-Montivernoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Fage-Montivernoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Luxal
Territoires administratifs
- Commune
- La Fage-Montivernoux Code postal 48310 Identifiant INSEE 48058
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 169 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 180 m² |
| Total | 1 169 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 169 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 180 m² |
| Total locaux | 1 169 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES GENETS D OR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383007218
- SIRET
- 38300721800019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA FAGE-MONTIVERNOUX (48310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04805814C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |