Permis de construire n° 04805814C0002 à La Fage-Montivernoux pour 2 245 m² de locaux, Les Fournets
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PC n° 04805814C0002
Demandeur
GAEC LES FOURNETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2014 à La Fage-Montivernoux (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04805814C0002 porte sur un projet situé Les Fournets. La demande émane de GAEC LES FOURNETS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 245 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC58, AC74, AC59. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fage-Montivernoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Fage-Montivernoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fournets
Territoires administratifs
- Commune
- La Fage-Montivernoux Code postal 48310 Identifiant INSEE 48058
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 245 m² | 2 245 m² |
| Total | 0 m² | 2 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 245 m² | 2 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 245 m² | 2 245 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 245 m² | 2 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES FOURNETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331406520
- SIRET
- 33140652000014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA FAGE-MONTIVERNOUX (48310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04805814C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 02/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |