Permis de construire à La Fage-Montivernoux pour 210 m² de locaux - Route De Ferluguet Le Chalet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 04805818C0001
Demandeur
GAEC FERRIER
Cette page présente le permis de construire n° 04805818C0001, délivré le 12 mars 2018 à La Fage-Montivernoux (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Route De Ferluguet Le Chalet, La Fage-Montivernoux (48310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FERRIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D974, D836.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2021.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2020
Achèvement (DAACT)
28/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à La Fage-Montivernoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chalet
Territoire administratif
- Commune
- La Fage-Montivernoux Code postal 48310 Identifiant INSEE 48058
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 193 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 403 m² |
| Total | 2 193 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 193 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERRIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531922953
- SIRET
- 53192295300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA FAGE-MONTIVERNOUX (48310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04805818C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |