Permis de construire n° 04805818C0001 à La Fage-Montivernoux pour 210 m² de locaux, Route De Ferluguet Le Chalet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 04805818C0001
Demandeur
GAEC FERRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Ferluguet Le Chalet, le permis de construire n° 04805818C0001 a été délivré le 12 mars 2018 à La Fage-Montivernoux (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par GAEC FERRIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D974, D836. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fage-Montivernoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2020
Achèvement (DAACT)
28/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à La Fage-Montivernoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chalet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fage-Montivernoux Code postal 48310 Identifiant INSEE 48058
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 193 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 403 m² |
| Total | 2 193 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 193 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 403 m² |
| Total locaux | 2 193 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 2 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERRIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531922953
- SIRET
- 53192295300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA FAGE-MONTIVERNOUX (48310)
Autres dossiers de GAEC FERRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04805818C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |