Permis de construire n° 04805812C0003 à La Fage-Montivernoux pour 311 m² de locaux, Ferluguet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2013
Dossier PC n° 04805812C0003
Demandeur
GAEC DE FERLUGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2013 à La Fage-Montivernoux (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04805812C0003 porte sur un projet situé Ferluguet. La demande émane de GAEC DE FERLUGUET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D944, D931. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fage-Montivernoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à La Fage-Montivernoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferluguet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fage-Montivernoux Code postal 48310 Identifiant INSEE 48058
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 650 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 1 961 m² |
| Total | 1 650 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 1 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 650 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 1 961 m² |
| Total locaux | 1 650 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 1 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FERLUGUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419287016
- SIRET
- 41928701600010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA FAGE-MONTIVERNOUX (48310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04805812C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |