Permis de construire Locaux N° 04805816C0001

Permis de construire n° 04805816C0001 à La Fage-Montivernoux pour 74 m² de locaux, Anglars

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 04805816C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2016 à La Fage-Montivernoux (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04805816C0001 porte sur un projet situé Anglars.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A324, A322. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Fage-Montivernoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/05/2016
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2017

Localisation du projet à La Fage-Montivernoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A324 A322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anglars

Territoires administratifs

Commune
La Fage-Montivernoux Code postal 48310 Identifiant INSEE 48058
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 263 m²
Total 189 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 189 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 263 m²
Total locaux 189 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FAGE-MONTIVERNOUX (48310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04805816C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Anglars, à La Fage-Montivernoux (48310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04805816C0001, déposé en mairie de La Fage-Montivernoux.

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