Permis de construire Locaux N° 04805622C0003

Permis de construire n° 04805622C0003 à Esclanèdes pour 194 m² de locaux, Gare de Chanac

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 04805622C0003

Demandeur

COMMUNE DE CHANAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04805622C0003, délivré le 16 mai 2022 à Esclanèdes (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Gare de Chanac. La demande émane de COMMUNE DE CHANAC.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 159 m² issus de transformation sur un terrain de 2 031 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Lozère pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1031. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Esclanèdes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 031 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/05/2022
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2025

Localisation du projet à Esclanèdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gare De Chanac

Territoires administratifs

Commune
Esclanèdes Code postal 48230 Identifiant INSEE 48056
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 031 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve et 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 159 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 159 m² parmi les 293 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 31 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 4 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 293 m² à 313 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 35 m² 159 m² 15 m² 159 m² 20 m² 313 m²
Total 293 m² 35 m² 159 m² 15 m² 159 m² 20 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 31 m² 159 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Autres activités 293 m² 4 m² 0 m² 15 m² 159 m² -170 m² 123 m²
dont Bureaux 125 m² 4 m² 0 m² 6 m² 0 m² -2 m² 123 m²
dont Entrepôt 168 m² 0 m² 0 m² 9 m² 159 m² -168 m² 0 m²
Total locaux 293 m² 35 m² 159 m² 15 m² 159 m² 20 m² 313 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHANAC, dont l'adresse déclarée est à Chanac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE CHANAC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214800393
SIRET
21480039300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
CHANAC (48230)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHANAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04805622C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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