Permis de construire n° 04805622C0003 à Esclanèdes pour 194 m² de locaux, Gare de Chanac
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 04805622C0003
Demandeur
COMMUNE DE CHANAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04805622C0003, délivré le 16 mai 2022 à Esclanèdes (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Gare de Chanac. La demande émane de COMMUNE DE CHANAC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 159 m² issus de transformation sur un terrain de 2 031 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Lozère pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1031. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Esclanèdes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
06/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Esclanèdes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gare De Chanac
Territoires administratifs
- Commune
- Esclanèdes Code postal 48230 Identifiant INSEE 48056
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 031 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve et 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 159 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 159 m² parmi les 293 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 31 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 4 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 293 m² à 313 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 35 m² | 159 m² | 15 m² | 159 m² | 20 m² | 313 m² |
| Total | 293 m² | 35 m² | 159 m² | 15 m² | 159 m² | 20 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 31 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Autres activités | 293 m² | 4 m² | 0 m² | 15 m² | 159 m² | -170 m² | 123 m² |
| dont Bureaux | 125 m² | 4 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -2 m² | 123 m² |
| dont Entrepôt | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 159 m² | -168 m² | 0 m² |
| Total locaux | 293 m² | 35 m² | 159 m² | 15 m² | 159 m² | 20 m² | 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHANAC, dont l'adresse déclarée est à Chanac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE CHANAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800393
- SIRET
- 21480039300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHANAC (48230)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04805622C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle A 1031 à Esclanèdes (48230)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.