Permis de construire Logement N° 04805622C0001

Permis de construire n° 04805622C0001 à Esclanèdes pour 282 m² de logement, rue du Chambon

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 mars 2022

Dossier PC n° 04805622C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04805622C0001 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2022 à Esclanèdes (Lozère, Occitanie), pour un projet situé rue du Chambon.

Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 463 m², le programme représentait 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 273 m² issus de transformation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle A 204, A 205. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Chambon, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Esclanèdes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Esclanèdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 204 A 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esclanèdes Code postal 48230 Identifiant INSEE 48056
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 463 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 9 m² à construire et 273 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 273 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 273 m² à 282 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 9 m² 273 m² 0 m² 273 m² 9 m² 282 m²
Total 273 m² 9 m² 273 m² 0 m² 273 m² 9 m² 282 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABRIÈS (13480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04805622C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 26 mars 2022
Date de dépôt 24/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles A 204, A 205 à Esclanèdes (48230)

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Permis de construire sur la même voie, rue du Chambon à Esclanèdes (48230)

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