Déclaration préalable Locaux N° 04805626C0007

Déclaration préalable n° 04805626C0007 à Esclanèdes pour 10 m² de locaux, route Nationale 88 Petite Vitesse

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier DP n° 04805626C0007

Demandeur

PC-VIANDE NEGOCE LOZERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04805626C0007 a été accordée le 11 juin 2026 à Esclanèdes (Lozère, Occitanie), pour un projet situé route Nationale 88 Petite Vitesse. PC-VIANDE NEGOCE LOZERE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 9 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Lozère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 1031. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Esclanèdes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esclanèdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petite Vitesse

Territoires administratifs

Commune
Esclanèdes Code postal 48230 Identifiant INSEE 48056
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PC-VIANDE NEGOCE LOZERE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Esclanèdes.

Demandeur

PC-VIANDE NEGOCE LOZERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
805258522
SIRET
80525852200012
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
ESCLANÈDES (48230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04805626C0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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