Déclaration préalable n° 04803924C0035 à Chanac pour 11 m² de locaux, Village De Gites De Chanac La Vignogue
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier DP n° 04803924C0035
Demandeur
COMMUNE DE CHANAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 septembre 2024 à Chanac (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04803924C0035 porte sur un projet situé Village De Gites De Chanac La Vignogue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHANAC.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 213 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B774, B776, B772. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vignogue
Territoires administratifs
- Commune
- Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 208 m² |
| Total | 208 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 208 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 208 m² |
| dont Hôtels | 208 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 208 m² |
| Total locaux | 208 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 208 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800393
- SIRET
- 21480039300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHANAC (48230)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803924C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |