Déclaration préalable Locaux N° 04803924C0035

Déclaration préalable n° 04803924C0035 à Chanac pour 11 m² de locaux, Village de Gites de Chanac La Vignogue

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier DP n° 04803924C0035

Demandeur

COMMUNE DE CHANAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 septembre 2024 à Chanac (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04803924C0035 porte sur un projet situé Village de Gites de Chanac La Vignogue. COMMUNE DE CHANAC porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 11 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 213 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Lozère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 774, B 776, B 772. Le catalogue recense 96 permis de construire et déclarations préalables à Chanac, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 208 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 213 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 774 B 776 B 772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vignogue

Territoires administratifs

Commune
Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 33 213 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 11 m² de commerce et activités de service (dont 11 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 11 m² parmi les 208 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 208 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 208 m²
Total 208 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 208 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 208 m²
dont Hôtels 208 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 208 m²
Total locaux 208 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 208 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHANAC, dont l'adresse déclarée est à Chanac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE CHANAC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214800393
SIRET
21480039300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
CHANAC (48230)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHANAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803924C0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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