Permis de construire n° 04803924C0005 à Chanac pour 761 m² de logement, 1 rue des Aires
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 04803924C0005
Demandeur
COMMUNE DE CHANAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2024 à Chanac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04803924C0005 porte sur un projet situé 1 rue des Aires. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANAC.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées de 11 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. 10 des 11 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 671 m² issus de transformation sur un terrain de 2 450 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2025, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 59, B 58, B 62. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Aires, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 96 permis de construire et déclarations préalables à Chanac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Chanac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 450 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire et 671 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 671 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 671 m² à 761 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 671 m² | 90 m² | 671 m² | 0 m² | 671 m² | 90 m² | 761 m² |
| Total | 671 m² | 90 m² | 671 m² | 0 m² | 671 m² | 90 m² | 761 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les 11 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| En résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 1 | - | - | - | 11 |
| - | 90,9 % | 9,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHANAC, dont l'adresse déclarée est à Chanac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE CHANAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800393
- SIRET
- 21480039300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHANAC (48230)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803924C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Aires à Chanac (48230)
L’autre dossier recensé rue des Aires depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.