Permis de construire Logement N° 04803924C0005

Permis de construire n° 04803924C0005 à Chanac pour 761 m² de logement, 1 rue des Aires

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 04803924C0005

Demandeur

COMMUNE DE CHANAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2024 à Chanac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04803924C0005 porte sur un projet situé 1 rue des Aires. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANAC.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées de 11 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. 10 des 11 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 671 m² issus de transformation sur un terrain de 2 450 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2025, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 59, B 58, B 62. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Aires, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 96 permis de construire et déclarations préalables à Chanac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 450 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

761 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

761 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/07/2025
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 59 B 58 B 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 450 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 11 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire et 671 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 671 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 671 m² à 761 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 671 m² 90 m² 671 m² 0 m² 671 m² 90 m² 761 m²
Total 671 m² 90 m² 671 m² 0 m² 671 m² 90 m² 761 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs. Les 11 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
En résidence 11

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 1 - - - 11
- 90,9 % 9,1 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHANAC, dont l'adresse déclarée est à Chanac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE CHANAC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214800393
SIRET
21480039300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
CHANAC (48230)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803924C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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