Permis de construire n° 04805621C0007 à Esclanèdes pour 209 m² de logement, Rocherousse
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2022
Dossier PC n° 04805621C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2022 à Esclanèdes (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04805621C0007 porte sur un projet situé Rocherousse.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 209 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 450 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/04/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1405, A 1511, A 1513. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Esclanèdes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Esclanèdes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rocherousse
Territoires administratifs
- Commune
- Esclanèdes Code postal 48230 Identifiant INSEE 48056
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 450 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 209 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 209 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 209 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Locaux | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | -209 m² | 0 m² |
| Total | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCLANÈDES (48230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04805621C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 février 2022 |
| Date de dépôt | 29/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |