Permis de construire Logement N° 04805621C0007

Permis de construire n° 04805621C0007 à Esclanèdes pour 209 m² de logement, Rocherousse

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2022

Dossier PC n° 04805621C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2022 à Esclanèdes (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04805621C0007 porte sur un projet situé Rocherousse.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 209 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 450 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/04/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1405, A 1511, A 1513. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Esclanèdes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
29/04/2022
Autorisation
06/02/2022
3
Chantier (DOC)
29/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esclanèdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1405 A 1511 A 1513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rocherousse

Territoires administratifs

Commune
Esclanèdes Code postal 48230 Identifiant INSEE 48056
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 450 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 209 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 209 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 209 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Locaux 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 0 m²
Total 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCLANÈDES (48230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04805621C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 février 2022
Date de dépôt 29/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Esclanèdes

Autres types d'autorisations à Esclanèdes