Permis de construire Locaux N° 04805624C0001

Permis de construire n° 04805624C0001 à Esclanèdes pour 39 m² de locaux, 550 chemin de Fameillac

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 04805624C0001

Demandeur

AUBRAC LOT CAUSSES TARN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04805624C0001 a été délivré le 13 décembre 2024 à Esclanèdes (Lozère, Occitanie), à l'adresse 550 chemin de Fameillac. Le dossier a été déposé par AUBRAC LOT CAUSSES TARN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 910 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2025, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Lozère pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 215, B 214, B 211. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Fameillac, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables à Esclanèdes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 910 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/12/2024
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Esclanèdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 215 B 214 B 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esclanèdes Code postal 48230 Identifiant INSEE 48056
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 10 910 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUBRAC LOT CAUSSES TARN, une communauté de communes basée à La Canourgue. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

AUBRAC LOT CAUSSES TARN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200069268
SIRET
20006926800197
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2017
Localisation
LA CANOURGUE (48500)

Autres dossiers de AUBRAC LOT CAUSSES TARN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04805624C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 215, B 214, B 211 à Esclanèdes (48230)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin de Fameillac à Esclanèdes (48230)

L’autre dossier recensé chemin de Fameillac depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Esclanèdes

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