Permis de construire Locaux N° 04803924C0003

Permis de construire n° 04803924C0003 à Chanac pour 682 m² de locaux, route de Marijoulet

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 04803924C0003

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOZERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2024 à Chanac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04803924C0003 porte sur un projet situé route de Marijoulet. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOZERE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 288 m², le programme représente 682 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Lozère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1561, A 780, A 781. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Marijoulet, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables à Chanac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 288 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

682 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

1 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1561 A 780 A 781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 288 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 682 m² à construire.

La surface de plancher passe de 690 m² à 1 142 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 690 m² 682 m² 0 m² 230 m² 0 m² 452 m² 1 142 m²
Total 690 m² 682 m² 0 m² 230 m² 0 m² 452 m² 1 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 690 m² 682 m² 0 m² 230 m² 0 m² 452 m² 1 142 m²
Total locaux 690 m² 682 m² 0 m² 230 m² 0 m² 452 m² 1 142 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOZERE, dont l'adresse déclarée est à Mende. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOZERE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224800011
SIRET
22480001100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MENDE (48000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA LOZERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803924C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 1561, A 780, A 781 à Chanac (48230)

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