Permis de construire n° 04803921C0003 à Chanac pour 197 m² de locaux, Zone Artisanale Les Plaine
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 04803921C0003
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2021 à Chanac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04803921C0003 porte sur un projet situé Zone Artisanale Les Plaine. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOZERE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 197 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 364 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/06/2022, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Lozère pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 781. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Zone Artisanale Les Plaine, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables à Chanac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Chanac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 364 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 197 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 197 m² parmi les 510 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 510 m² à 460 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 0 m² | 197 m² | 50 m² | 197 m² | -50 m² | 460 m² |
| Total | 510 m² | 0 m² | 197 m² | 50 m² | 197 m² | -50 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 510 m² | 0 m² | 197 m² | 50 m² | 197 m² | -50 m² | 460 m² |
| Total locaux | 510 m² | 0 m² | 197 m² | 50 m² | 197 m² | -50 m² | 460 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOZERE, dont l'adresse déclarée est à Mende. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224800011
- SIRET
- 22480001100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA LOZERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803921C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 781 à Chanac (48230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Zone Artisanale Les Plaine à Chanac (48230)
L’autre dossier recensé sur la voie Zone Artisanale Les Plaine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.