Permis de construire Locaux N° 04803921C0003

Permis de construire n° 04803921C0003 à Chanac pour 197 m² de locaux, Zone Artisanale Les Plaine

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 04803921C0003

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOZERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2021 à Chanac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04803921C0003 porte sur un projet situé Zone Artisanale Les Plaine. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOZERE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 197 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 364 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/06/2022, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Lozère pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 781. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Zone Artisanale Les Plaine, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables à Chanac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 364 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/05/2021
3
Chantier (DOC)
10/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 364 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 197 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 197 m² parmi les 510 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 510 m² à 460 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 0 m² 197 m² 50 m² 197 m² -50 m² 460 m²
Total 510 m² 0 m² 197 m² 50 m² 197 m² -50 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 510 m² 0 m² 197 m² 50 m² 197 m² -50 m² 460 m²
Total locaux 510 m² 0 m² 197 m² 50 m² 197 m² -50 m² 460 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOZERE, dont l'adresse déclarée est à Mende. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOZERE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224800011
SIRET
22480001100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MENDE (48000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA LOZERE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803921C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle A 781 à Chanac (48230)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Zone Artisanale Les Plaine à Chanac (48230)

L’autre dossier recensé sur la voie Zone Artisanale Les Plaine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chanac

Autres types d'autorisations à Chanac