Permis de construire Locaux N° 04803921C0003

Permis de construire n° 04803921C0003 à Chanac pour 197 m² de locaux, Zone Artisanale Les Plaine

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 04803921C0003

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOZERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2021 à Chanac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04803921C0003 porte sur un projet situé Zone Artisanale Les Plaine. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOZERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 364 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A781. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 364 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/05/2021
3
Chantier (DOC)
10/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 0 m² 197 m² 50 m² 197 m² -50 m² 460 m²
Total 510 m² 0 m² 197 m² 50 m² 197 m² -50 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 510 m² 0 m² 197 m² 50 m² 197 m² -50 m² 460 m²
Total locaux 510 m² 0 m² 197 m² 50 m² 197 m² -50 m² 460 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOZERE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224800011
SIRET
22480001100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MENDE (48000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA LOZERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803921C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 364 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Les Plaine, à Chanac (48230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA LOZERE et accordée le 17 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 10 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04803921C0003, déposé en mairie de Chanac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chanac

Autres types d'autorisations à Chanac