Permis de construire Locaux N° 04803923C0014

Permis de construire n° 04803923C0014 à Chanac pour 522 m² de locaux, ZA

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2023

Dossier PC n° 04803923C0014

Demandeur

C2Y

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2023 à Chanac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04803923C0014 porte sur un projet situé ZA. La demande émane de C2Y.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 522 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 775 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2023. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Lozère pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1609. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables à Chanac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 775 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2023

Achèvement (DAACT)

25/02/2026

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/10/2023
Chantier (DOC)
18/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2026

Localisation du projet à Chanac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za

Territoires administratifs

Commune
Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 775 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 522 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par C2Y, une société civile immobilière (SCI) basée à Gorges du Tarn Causses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978126183
SIRET
97812618300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
GORGES DU TARN CAUSSES (48210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803923C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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