Permis de construire n° 04803923C0014 à Chanac pour 522 m² de locaux, ZA
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2023
Dossier PC n° 04803923C0014
Demandeur
C2Y
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2023 à Chanac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04803923C0014 porte sur un projet situé ZA. La demande émane de C2Y.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 522 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 775 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2023. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Lozère pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1609. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables à Chanac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2023
Achèvement (DAACT)
25/02/2026
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Chanac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za
Territoires administratifs
- Commune
- Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 775 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 522 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 522 m² |
| Total | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 522 m² |
| Total locaux | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C2Y, une société civile immobilière (SCI) basée à Gorges du Tarn Causses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
C2Y
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978126183
- SIRET
- 97812618300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GORGES DU TARN CAUSSES (48210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803923C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |