Déclaration préalable n° 04803925C0027 à Chanac pour 39 m² de logement, 10 route de Marijoulet Lot 19
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2025
Dossier DP n° 04803925C0027
Demandeur
SCI SOUBISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 juillet 2025 à Chanac (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04803925C0027 porte sur un projet situé 10 route de Marijoulet Lot 19. Le dossier a été déposé par SCI SOUBISE.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 39 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 4 040 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 1519. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Marijoulet, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 96 permis de construire et déclarations préalables à Chanac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2025.
Autorisation
12 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 19
Territoires administratifs
- Commune
- Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 4 040 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 39 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Locaux | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 0 m² |
| Total | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SOUBISE, dont l'adresse déclarée est à Chanac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SOUBISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402320303
- SIRET
- 40232030300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHANAC (48230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803925C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 12/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle A 1519 à Chanac (48230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Marijoulet à Chanac (48230)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Marijoulet depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.