Déclaration préalable Logement N° 04803925C0027

Déclaration préalable à Chanac pour 39 m² de logement - 10 Route De Marijoulet Lot 19

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2025

Dossier DP n° 04803925C0027

Demandeur

SCI SOUBISE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04803925C0027, accordée le 12 juillet 2025 à Chanac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 10 Route De Marijoulet Lot 19, Chanac (48230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI SOUBISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 040 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1519.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 040 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chanac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 19

Territoire administratif

Commune
Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Locaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m²
Total 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOUBISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402320303
SIRET
40232030300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANAC (48230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803925C0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 040 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Route De Marijoulet Lot 19, Chanac (48230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI SOUBISE et accordée le 12 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803925C0027, instruit par la commune de Chanac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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