Permis d'aménager n° 04801214C0001 aux Monts-Verts pour un terrain de 9 850 m², Lot Gare D Arcomie
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PA n° 04801214C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2015 aux Monts-Verts (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04801214C0001 porte sur un projet situé Lot Gare D Arcomie.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 850 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B919, B940, B942. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés aux Monts-Verts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Monts-Verts
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts-Verts Code postal 48200 Identifiant INSEE 48012
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE (48120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04801214C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |