Permis de construire Locaux N° 04718519C0012

Permis de construire n° 04718519C0012 à Montayral pour 969 m² de locaux, Cap Del Bos

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 04718519C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cap Del Bos, le permis de construire n° 04718519C0012 a été délivré le 29 novembre 2019 à Montayral (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 096 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 723 m² en commerce et activités de service et 246 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX67, AX70, AX68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montayral.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 096 m²

Surface existante avant

3 517 m²

Surface créée

969 m²

Variation nette

+969 m²

Surface totale après

4 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/11/2019
3
Chantier (DOC)
29/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montayral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX67 AX70 AX68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cap Del Bos

Territoires administratifs

Commune
Montayral Code postal 47500 Identifiant INSEE 47185
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 517 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 4 486 m²
Total 3 517 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 4 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 582 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 3 305 m²
Autres activités 935 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 181 m²
dont Bureaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
dont Entrepôt 874 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 120 m²
Total locaux 3 517 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 4 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAYRAL (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04718519C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 096 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cap Del Bos, à Montayral (47500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2019, ouverture de chantier le 29 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04718519C0012, déposé en mairie de Montayral.

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