Permis de construire Locaux N° 04718520C0001

Permis de construire n° 04718520C0001 à Montayral pour 211 m² de locaux, Za Du Haut Agenais

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 04718520C0001

Demandeur

LA FROMAGERIE DE LA LEMANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Du Haut Agenais, le permis de construire n° 04718520C0001 a été délivré le 24 janvier 2020 à Montayral (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LA FROMAGERIE DE LA LEMANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ151, AZ150. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montayral sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 192 m²

Surface existante avant

2 910 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

3 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2020. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

05/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

9 jours

Délai total

12 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/01/2020
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2020

Localisation du projet à Montayral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ151 AZ150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montayral Code postal 47500 Identifiant INSEE 47185
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 910 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 3 121 m²
Total 2 910 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 3 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 910 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 3 121 m²
dont Bureaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
dont Industrie 2 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 728 m²
dont Entrepôt 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total locaux 2 910 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 3 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FROMAGERIE DE LA LEMANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414029785
SIRET
41402978500022
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1997
Localisation
MONTAYRAL (47500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04718520C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 192 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Haut Agenais, à Montayral (47500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA FROMAGERIE DE LA LEMANCE et accordée le 24 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 27 janvier 2020, achèvement déclaré le 5 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718520C0001, déposé en mairie de Montayral.

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