Permis de construire Locaux N° 04718525C0008

Permis de construire n° 04718525C0008 à Montayral pour 2 785 m² de locaux, Zone Porte Du Quercy Toulza

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PC n° 04718525C0008

Demandeur

SCI ROUSSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04718525C0008 a été délivré le 24 septembre 2025 à Montayral (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone Porte Du Quercy Toulza. Le dossier a été déposé par SCI ROUSSEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 809 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 273 m² en commerce et activités de service et 2 512 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH39, BH37, BH2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montayral.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 809 m²

Surface créée

2 785 m²

Variation nette

+2 785 m²

Surface totale après

2 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montayral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH39 BH37 BH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Toulza

Territoires administratifs

Commune
Montayral Code postal 47500 Identifiant INSEE 47185
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 785 m² 2 785 m²
Total 0 m² 2 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 785 m² 2 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Autres activités 0 m² 2 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 512 m² 2 512 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 512 m² 2 512 m²
Total locaux 0 m² 2 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 785 m² 2 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROUSSEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344456231
SIRET
34445623100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1988
Localisation
MONTAYRAL (47500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04718525C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 809 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Porte Du Quercy Toulza, à Montayral (47500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ROUSSEL et accordé le 24 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04718525C0008, déposé en mairie de Montayral.

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