Permis de construire Logement N° 04718519C0013

Permis de construire n° 04718519C0013 à Montayral pour 107 m² de logement, Au Fond Du Bois De Perrica

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 04718519C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04718519C0013, délivré le 5 novembre 2019 à Montayral (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Au Fond Du Bois De Perrica.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 948 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montayral est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 948 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2020

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/11/2019
Chantier (DOC)
31/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2020

Localisation du projet à Montayral

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montayral Code postal 47500 Identifiant INSEE 47185
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONSEMPRON LIBOS (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04718519C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 948 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Au Fond Du Bois De Perrica, à Montayral (47500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2019, ouverture de chantier le 31 janvier 2020, achèvement déclaré le 20 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04718519C0013, déposé en mairie de Montayral.

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