Permis de construire Locaux N° 04718515C0007

Permis de construire n° 04718515C0007 à Montayral pour 1 950 m² de locaux, Roussel

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 04718515C0007

Demandeur

SCI ROUSSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04718515C0007 a été délivré le 15 octobre 2015 à Montayral (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Roussel. Le dossier a été déposé par SCI ROUSSEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 950 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX11, AX13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montayral.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 457 m²

Surface créée

1 950 m²

Variation nette

+1 950 m²

Surface totale après

1 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

27/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2017

Localisation du projet à Montayral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX11 AX13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montayral Code postal 47500 Identifiant INSEE 47185
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 1 950 m²
Total 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 1 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 1 950 m²
dont Bureaux 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 1 950 m²
Total locaux 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 1 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROUSSEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344456231
SIRET
34445623100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1988
Localisation
MONTAYRAL (47500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04718515C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 457 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Roussel, à Montayral (47500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROUSSEL et accordé le 15 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 27 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718515C0007, déposé en mairie de Montayral.

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