Retour aux permis de construire de Montayral

Permis de construire Locaux N° 04718518C0014

Permis de construire à Montayral pour 28 m² de locaux - 22 Avenue De Fumel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenue De Fumel, Montayral (47500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DE MONTAYRAL et accordé le 27 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718518C0014, instruit par la commune de Montayral.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 04718518C0014

Demandeur

PHARMACIE DE MONTAYRAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04718518C0014, délivré le 27 septembre 2018 à Montayral (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Avenue De Fumel, Montayral (47500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHARMACIE DE MONTAYRAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 530 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/09/2018

Chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montayral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montayral Code postal 47500 Identifiant INSEE 47185
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	380 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	408 m²
Total	380 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	380 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	408 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DE MONTAYRAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 830058160
SIRET: 83005816000011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MONTAYRAL (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04718518C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenue De Fumel, Montayral (47500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DE MONTAYRAL et accordé le 27 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718518C0014, instruit par la commune de Montayral.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montayral

PC n°04718526C0003 Logement Autorisé

Rue De La Tillette Riveras

Montayral (47500)

Nouvelle construction

19 mai 2026 83 m² SDP

PC n°04718525C0016 Locaux Commencé

Fossal

Montayral (47500)

Nouvelle construction

09 mars 2026 18 m² SDP LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS

DP n°04718526C0006 Logement Autorisé

125 Imp De Pellery Est

Montayral (47500)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 34 m² SDP

PC n°04718525C0018 Logement Autorisé

Montayral (47500)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 120 m² SDP

PC n°04718525C0017 Logement Commencé

Tilette

Montayral (47500)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 202 m² SDP

PC n°04718525C0008 Locaux Autorisé

Zone Porte Du Quercy Toulza

Montayral (47500)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 2 785 m² SDP SCI ROUSSEL

Autres types d'autorisations à Montayral

Permis d'aménager à Montayral

1 autorisation

Permis de démolir à Montayral

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montayral

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montayral

Autres types d'autorisations à Montayral

Caractéristiques du projet