Permis de construire Mixte N° 04715723F0004

Permis de construire n° 04715723F0004 à Marmande pour 6 313 m² de logement et locaux, 78 Avenue Du Docteur Neau

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 04715723F0004

Demandeur

FRANCE BEGUINAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04715723F0004, délivré le 28 juillet 2023 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 78 Avenue Du Docteur Neau. Le projet est porté par FRANCE BEGUINAGES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 255 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 94 logements après travaux, dont 28 individuels et 66 collectifs, dont 68 en locatif social. La répartition par taille comprend 48 T2, 26 T3, 15 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 6 183 m² d'habitation et 130 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DT138, DT122. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

29 255 m²

Surface créée

6 313 m²

Variation nette

+6 313 m²

Surface totale après

6 313 m²

Logements créés

94

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
05/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT138 DT122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 183 m² 6 183 m²
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 6 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 313 m² 6 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements individuels 28
Logements collectifs 66
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 48 26 15 5 - 94
- 51,1 % 27,7 % 16,0 % 5,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE BEGUINAGES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840248777
SIRET
84024877700020
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PERPIGNAN (66100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715723F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 logements (28 individuels, 66 collectifs), pour 6 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 255 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 78 Avenue Du Docteur Neau, à Marmande (47200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRANCE BEGUINAGES et accordée le 28 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 5 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 48 T2, 26 T3, 15 T4 et 5 T5, dont 68 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 183 m² d'habitation et 130 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715723F0004, déposé en mairie de Marmande.

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