Retour aux permis de construire de Ambérieu-en-Bugey

Permis de construire Mixte N° 00100423A1067

Permis de construire à Ambérieu-en-Bugey pour 2 097 m² de logement et locaux - 13-15 Rue Mahatma Gandhi Lot 3 Sous Pr Labe

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 519 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13-15 Rue Mahatma Gandhi Lot 3 Sous Pr Labe, Ambérieu-en-Bugey (01500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE BEGUINAGES et accordé le 8 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 892 m² d'habitation et 205 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100423A1067, instruit par la commune de Ambérieu-en-Bugey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 00100423A1067

Demandeur

FRANCE BEGUINAGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00100423A1067, délivré le 8 juillet 2024 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13-15 Rue Mahatma Gandhi Lot 3 Sous Pr Labe, Ambérieu-en-Bugey (01500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE BEGUINAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 519 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 8 T3, 1 T6+, dont 28 en locatif social. La surface se répartit entre 1 892 m² d'habitation et 205 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT955, AT943, AT1101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 519 m²

Surface créée

2 097 m²

Variation nette

+2 097 m²

Surface totale après

2 097 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT955 AT943 AT1101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3 Sous Pr Labe

Territoire administratif

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	29 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 892 m²	1 892 m²	1 892 m²
Locaux	205 m²	205 m²	205 m²
Total	2 097 m²	2 097 m²	2 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	29
Logements collectifs	29
En résidence	29

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	19	8	-	-	1	29
3,4 %	65,5 %	27,6 %	-	-	3,4 %	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE BEGUINAGES

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 840248777
SIRET: 84024877700020
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00100423A1067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 519 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13-15 Rue Mahatma Gandhi Lot 3 Sous Pr Labe, Ambérieu-en-Bugey (01500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE BEGUINAGES et accordé le 8 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 8 T3, 1 T6+, dont 28 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 892 m² d'habitation et 205 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100423A1067, instruit par la commune de Ambérieu-en-Bugey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ambérieu-en-Bugey

PC n°00100426A1014 Logement Autorisé

Chemin De La Vie De Gacieux

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

28 mai 2026 138 m² SDP FONCIERE DES PENTES

PC n°00100426A1001 Locaux Autorisé

36 Avenue Du G N Ral Sarrail

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

28 mai 2026 1 256 m² SDP CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

PC n°00100426A1020 Logement Autorisé

Sur Mollon

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

27 mai 2026 90 m² SDP

PC n°00100426A1021 Logement Autorisé

Sur Mollon

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

18 mai 2026 109 m² SDP

PC n°00100425A1064 Locaux Autorisé

417 Avenue De Mering

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

18 mai 2026 670 m² SDP SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU

PC n°00100425A1055 Logement Autorisé

Rue Des Mouettes

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

11 mai 2026 2 290 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ambérieu-en-Bugey

Permis d'aménager à Ambérieu-en-Bugey

18 autorisations

Permis de démolir à Ambérieu-en-Bugey

81 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ambérieu-en-Bugey

Autres types d'autorisations à Ambérieu-en-Bugey

Caractéristiques du projet