Permis de construire Logement N° 04715724F0089

Permis de construire à Marmande pour 4 335 m² de logement - 17 Avenue Du Docteur Neau

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PC n° 04715724F0089

Demandeur

TRE ACQUISITION II

Cette page présente le permis de construire n° 04715724F0089, délivré le 15 avril 2025 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Avenue Du Docteur Neau, Marmande (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRE ACQUISITION II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 343 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, dont 5 individuels et 61 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 25 T2, 33 T3, 5 T4, dont 61 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EO375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 343 m²

Surface créée

4 335 m²

Variation nette

+4 335 m²

Surface totale après

4 335 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EO375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 335 m² 4 335 m²
Total 0 m² 4 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 335 m² 4 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements individuels 5
Logements collectifs 61
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 25 33 5 - - 66
4,5 % 37,9 % 50,0 % 7,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRE ACQUISITION II

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822897690
SIRET
82289769000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715724F0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements (5 individuels, 61 collectifs), pour 4 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 343 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenue Du Docteur Neau, Marmande (47200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRE ACQUISITION II et accordé le 15 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 25 T2, 33 T3, 5 T4, dont 61 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715724F0089, instruit par la commune de Marmande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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