Permis de construire à La Trinité pour 909 m² de locaux - Rue Jean-Eugene Fatier
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier PC n° 97223024BR077
Demandeur
FRANCE BEGUINAGES
Cette page présente le permis de construire n° 97223024BR077, délivré le 4 avril 2025 à La Trinité (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue Jean-Eugene Fatier, La Trinité (97220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE BEGUINAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 909 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A616.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Trinité
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 909 m² |
| Total | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 909 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE BEGUINAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840248777
- SIRET
- 84024877700020
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97223024BR077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |