Permis de construire n° 04715723F0017 à Marmande pour 85 m² de locaux, 36 Che De Cazeaux
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 04715723F0017
Demandeur
JOBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Che De Cazeaux, le permis de construire n° 04715723F0017 a été délivré le 17 juillet 2023 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). JOBERT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IS46, IS47. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 200 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 16 285 m² |
| Total | 16 200 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 16 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 200 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 16 285 m² |
| dont Industrie | 16 200 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 16 285 m² |
| Total locaux | 16 200 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 16 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424659951
- SIRET
- 42465995100018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de JOBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715723F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |