Déclaration préalable Locaux N° 04715723F0181

Déclaration préalable n° 04715723F0181 à Marmande pour 112 m² de locaux, 15 Rue Auguste Renoir

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2023

Dossier DP n° 04715723F0181

Demandeur

GWENGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Auguste Renoir, la déclaration préalable n° 04715723F0181 a été accordée le 14 août 2023 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). GWENGIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EL226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 554 m²

Surface existante avant

1 058 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

1 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EL226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 058 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 1 058 m²
Total 1 058 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 1 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 058 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 1 058 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Entrepôt 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 946 m²
Total locaux 1 058 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 1 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GWENGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828445668
SIRET
82844566800019
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
CASTELNAU SUR GUPIE (47180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715723F0181
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Auguste Renoir, à Marmande (47200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GWENGIE et accordée le 14 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715723F0181, déposé en mairie de Marmande.

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