Permis de construire Logement N° 04715722F0015

Permis de construire à Marmande pour 4 458 m² de logement - 69 Avenue Du Docteur Neau

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 04715722F0015

Demandeur

SYNONIM PROGRAMMES

Cette page présente le permis de construire n° 04715722F0015, délivré le 20 juin 2022 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 69 Avenue Du Docteur Neau, Marmande (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNONIM PROGRAMMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 610 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 34 T3, 6 T4, dont 72 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 610 m²

Surface créée

4 458 m²

Variation nette

+4 458 m²

Surface totale après

4 458 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2023

Achèvement (DAACT)

21/11/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/06/2022
Chantier (DOC)
28/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2024

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 458 m² 4 458 m²
Total 0 m² 4 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 458 m² 4 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 34 6 - - 72
- 44,4 % 47,2 % 8,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNONIM PROGRAMMES

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834116261
SIRET
83411626100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04715722F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 610 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Avenue Du Docteur Neau, Marmande (47200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNONIM PROGRAMMES et accordé le 20 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 28 avril 2023, achèvement déclaré le 21 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 34 T3, 6 T4, dont 72 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715722F0015, instruit par la commune de Marmande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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