Permis de construire Locaux N° 04709123A0007

Permis de construire n° 04709123A0007 à Estillac pour 2 000 m² de locaux, Za ""Les Portes D'estillac Ii

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 04709123A0007

Demandeur

SAS SARREMEJEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04709123A0007 a été délivré le 12 mai 2023 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za ""Les Portes D'estillac Ii. SAS SARREMEJEAN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 238 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 531 m² en commerce et activités de service et 1 469 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA69, AA84, AA87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 238 m²

Surface créée

2 000 m²

Variation nette

+2 000 m²

Surface totale après

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2023

Achèvement (DAACT)

11/12/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/05/2023
Chantier (DOC)
12/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2024

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA69 AA84 AA87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za ""Les Portes D'estillac Ii

Territoires administratifs

Commune
Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²
Total 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Autres activités 0 m² 1 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 469 m² 1 469 m²
dont Bureaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 341 m²
Total locaux 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SARREMEJEAN

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353187859
SIRET
35318785900114
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1990
Localisation
CONDOM (32100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04709123A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 238 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za ""Les Portes D'estillac Ii.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS SARREMEJEAN et accordé le 12 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 12 novembre 2023, achèvement déclaré le 11 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04709123A0007, déposé en mairie d'Estillac.

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